 Le Plan d'occupation des sols | La commune de Villeneuve-le-Roi est couverte par un Plan d'occupation des sols (Pos). Celui-ci détermine la vocation des terrains.
Terrain constructible ou non
Le Pos est un outil de planification du développement communal qui permet d'organiser les zones urbaines, ou urbaniser, en prenant en compte les besoins en matière d'habitat, d'emplois, de services, d'équipements et de transport. Il permet également de protéger les zones naturelles en raison, par exemple, de la valeur agronomique des terres ou de l'existence de risques naturels prévisibles (inondations, glissements de terrain).
Les zones
Le POS divise le territoire en deux catégories de zones :
Les zones urbaines, dites "U", dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.
Les zones naturelles, dites N, équipées ou non et destinées notamment à l'agriculture, l'urbanisation future, la protection de sites et de paysages, etc.
Ces deux catégories sont elles-mêmes déclinées en différentes zones définies librement par chaque collectivité en fonction des caractéristiques de la zone. Ce zonage est reporté sur un document graphique. Le territoire de Villeneuve-le-Roi est ainsi divisé en 9 zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE, UF, UG, UH et UN) et une zone naturelle (NA).
A titre d'exemple :
La zone UE correspond à une zone d'habitat individuel de parcellaire moyen de faible densité
La zone UD correspond à une zone de petite parcellaire d'habitat semi dense
La zone UF correspond à une zone d'activité à vocation industrielle, d'entrepôts et d'activités tertiaires.
Le règlement
Pour chaque zone, le POS fixe, dans un document appelé règlement, les règles générales et servitudes d'utilisation des sols. Ces règles déterminent si un terrain est constructible, dans quelles limites et moyennant quelles contraintes de taille, d'implantation, d'aspect du bâtiment…
Le règlement de la commune comprend ainsi, pour chaque zone, 14 articles :
Article 1 : types d'occupation ou d'utilisation du sol interdites
Article 2 : types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisées sous conditions
Article 3 : accès et voiries
Article 4 : desserte par les réseaux (eau, assainissement)
Article 5 : caractéristiques des terrains
Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 : coefficient d'emprise au sol
Article 10 : hauteurs des constructions
Article 11 : aspect extérieur et clôtures
Article 12 : obligation de réaliser des places de stationnement
Article 13 : obligation de réaliser des espaces verts
Article 14 : coefficient d'occupation du sol
Pour connaitre la zone dans laquelle se situe votre terrain, consultez le service urbanisme (01.49.61.42.28).
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