 Extrait COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL- SEANCE DU 15 DECEMBRE 2008 – | VIII. Avenant à la convention d'assistance pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Noiseau, par délibération n° 2003.24 du 9 mai 2003, a décidé d'élaborer son PLU et de confier l'assistance de l'élaboration du PLU au cabinet SODEX Architecture et Urbanisme. Dans le cadre de sa mission, le cabinet SODEX est chargé de :
la réalisation du diagnostic
la réalisation du Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD)
la réalisation du rapport de présentation ;
l'assistance technique à la concertation ;
Présence aux réunions de travail.
Dans le cadre de la « mise à disposition des services de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) aux Communes », la DDE était chargée de la réalisation du règlement et des documents graphiques.
Le diagnostic a été réalisé et des réunions publiques se sont déroulées en octobre et novembre 2006. Mais le Plan Local d'Urbanisme devant être conforme au Schéma Directeur d'Ile de France, la ville de Noiseau a été contrainte d'arrêter la réalisation de son PLU le temps de la révision du SDRIF.
Le projet de SDRIF ayant été approuvé par le Conseil Régional, la ville peut reprendre la réalisation du PLU.
Malheureusement les services de la DDE ne sont plus en mesure d'apporter l'aide technique aux communes. Les études initialement confiées à la DDE ont donc été reprises par le cabinet SODEX. Cette reprise engendre une réévaluation de la convention et la signature d'un avenant.
Les conseillers municipaux, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer un avenant avec le cabinet SODEX Architecture et Urbanisme afin de poursuivre la réalisation du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Noiseau |
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