Plan Local d'Urbanisme de la ville de Fontenay-Sous-Bois

http://www.fontenay-sous-bois.fr/cadre-de-vie/urbanisme/index.html

Urbanisme et aménagement
Adresse :
Maison de l'Habitat et du Cadre de Vie
6, rue de l'Ancienne Mairie
94120 Fontenay-sous-Bois

Heures d'ouverture :
Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 13h30 à 17h30
Samedi : 9h00 à 12h00

01 49 74 76 03
urbanisme@fontenay-sous-bois.fr (Cette adresse ne concerne que les permis de construire et les questions pour l'urbanisme. Pour contacter les services techniques merci de vous connecter à cette page.)


La Direction de l'urbanisme et de l'aménagement a notamment pour objectif d'encadrer le Développement Urbain, de dynamiser le développement économique, d'assurer la mixité sociale, de préserver le patrimoine existant (tant bâti que végétal), de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et d'améliorer le cadre et les conditions de vie des Fontenaysiens, en prenant en compte les notions de développement durable. 

Rapport de présentation fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-rapport-de-presentaion.pdf

Projet d'aménagement et de développement durable PADD fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-projet-d-amenagement-et-de-developpement-durable-PADD.pdf

Règles d'urbanisme SOMMAIRE REGLES D'URBANISME I - REGLEMENT ECRIT  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-titre-I-dispositions-generales.pdf

ARTICLE 1 Champ dapplication territoriale du plan ARTICLE 2 Portée respective du règlement ARTICLE 3 Division du territoire en zones ARTICLE 4 Adaptations mineures ARTICLE 5 Emplacement réserves ARTICLE 6 Reconstruction après sinistre ARTICLE 7 Reconstruction avec maintien de la densité ancienne ARTICLE 8 Travaux sur constructions existantes ARTICLE 9 Sursis a statuer ARTICLE 10 Périmètres particuliers

TITRE II : ZONES URBAINES CHAPITRE I Dispositions propres à la zone UA fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UA.pdf

CHAPITRE II Dispositions propres à la zone UB  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UB.pdf

CHAPITRE III Dispositions propres à la zone UC fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UC.pdf

CHAPITRE IV Dispositions propres à la zone UD  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UD.pdf

CHAPITRE V Dispositions propres à la zone UE fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UE.pdf

CHAPITRE VI Dispositions propres à la zone UF  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UF.pdf

CHAPITRE VII Dispositions propres à la zone UG  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UG.pdf

CHAPITRE VIII Dispositions propres à la zone UH  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UH.pdf

CHAPITRE IX Dispositions propres à la zone UN  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Zone_UN.pdf

TITRE III : ZONE NATURELLE (N)  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-titre_III_zone_N.pdf

II - ANNEXES ECRITES ANNEXE I Définitions  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-I_Definitions.pdf

ANNEXE II Liste des emplacements réservés P.L.U.  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-II_liste_des_emplacements_reserves_modifie.pdf

ANNEXE III Cahier de recommandations Haute Qualité Environnementale  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-III_recommandations_ecologiques_modifie.pdf

III - DOCUMENTS GRAPHIQUES  ANNEXE IV Plan de zonage  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-IV-plan-de-zonage.pdf

ANNEXE V Périmètre de 500 mètres autour des gares (art. R123-11 code urbanisme)  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-V-perimetre_500m_autour_des_gares.pdf

ANNEXE VI Secteurs à plan masse (article R 123-12 du code de lurbanisme)  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-VI-secteurs_aa_plan_masse.pdf

ANNEXE VII Secteurs de mixité sociale en matière d'habitat (article L 123-2 d du code de lurbanisme)  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-Annexe-VII-secteurs_mixite_sociale.pdf

IV - SERVITUDES ET REGLEMENTATIONS PARTICULIERES  fontenay-sous-bois-urbanisme-plu-IV-servitudes.pdf

CHAPITRE I Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager CHAPITRE II Electricité & Gaz CHAPITRE III Servitudes relatives à la construction et à lexploitation de pipe-line CHAPITRE IV Servitudes relatives aux chemins de fer CHAPITRE V Servitudes relatives aux relations aériennes CHAPITRE VI Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques (protection contre les obstacles) CHAPITRE VII Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques (protection contre les perturbations) CHAPITRE VIII Servitudes relatives aux réseaux de télécommunications CHAPITRE IX Canalisations publiques deau et dassainissement CHAPITRE X Classement sonore des infrastructures des transports terrestres CHAPITRE XI Anciennes carrières et terrains sous minés. CHAPITRE XII Protection du patrimoine archéologique CHAPITRE XIII Autres servitudes et réglementations de portée générale

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